Vers une Tribune Revendicative et Constructive
La “Déclaration des Droits de la Personne en Besoin de Solidarité” qui suit est un essai puissant pour une tribune revendicative et constructive appelant à une révision opérationnelle pour qu’aucune personne vulnérable ne soit abandonnée.
Il était nécessaire de condenser toutes les bonnes orientations tournant autour de la solidarité au sein d’un même document simple, et de s’appuyer sur tous les textes de lois existants
Ce texte se concentre particulièrement sur l’organisation capacitante permettant l’application effective de nos lois, en créant un contexte et un environnement favorables pour qu’aucune personne vulnérable ne soit laissée de côté, ou mal accompagnée, et pour prévenir toute maltraitance.
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Déclaration des Droits de la Personne
En Besoin de Solidarité
Préambule
Personne ne doit être abandonné. La société solidaire s’engage à ne laisser personne de côté. Toute personne ayant besoin de solidarité a droit à un accompagnement organisé et constant pour la soulager, l’assister, la compenser et garantir ses droits et son bien-être.
Droits
Article 1 : Droits à l’Écoute et à la Compréhension Toute personne a le droit :
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D’être entendue, écoutée et comprise, quelles que soient ses difficultés.
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De voir sa parole défendue et respectée.
Article 2 : Droits à la Protection et à la Défense Toute personne a le droit :
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D’être protégée contre toute forme de danger, en tout lieu et à tout moment, jusqu’au bout, tant que sa vulnérabilité est active.
Article 3 : Droits à ce qu’on s’occupe de sa situation Toute personne a le droit :
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À ce que sa situation soit prise en compte, avec une recherche continue des meilleures solutions de solidarité.
Article 4 : Droits à l’Évaluation des Intervenants Toute personne a le droit :
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À ce que les intervenants qui l’aident soient évalués par elle-même, ainsi aidée, pour garantir la qualité de l’accompagnement.
Article 5 : Droits au Soutien des Institutions Toute personne a le droit :
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À ce que les institutions soutiennent et aident les personnes intervenant pour elle.
Organisation de la Société Solidaire
Article 6 : Audit de la Situation La société solidaire doit permettre à tout citoyen ou professionnel de vérifier comment la personne est accompagnée, et d’auditer les personnes et institutions impliquées.
Article 7 : Organisation et Pouvoirs La personne vulnérable doit être entourée d’une “humanité de proximité”, formant une “famille d’un autre genre” composée de professionnels et non-professionnels, pour soulager, compenser et renforcer l’environnement familial.
Article 8 : Professionnels de la Solidarité Toute personne en besoin de solidarité doit avoir accès à un professionnel de la solidarité et à une équipe de coordination pour auditer et vérifier l’effectivité et la qualité de l’accompagnement.
Article 9 : Évaluation et Soutien des Équipes La société solidaire doit vérifier, renforcer et évaluer les équipes en place, reconnaissant les rôles et pouvoirs des acteurs impliqués.
Article 10 : Interface avec les Offres de Compensation Une “humanité de proximité” doit servir d’interface avec les offres de compensation solidaire et les évaluer régulièrement.
Article 11 : Coopération Judiciaire La justice et la protection de l’enfance ou de l’adulte doivent renforcer ce dispositif en tant que décision ultime pour les arbitrages nécessaires et coopérer avec cette organisation.
Article 12 : Cellule Familiale d’un Autre Genre Cette cellule, composée de personnes formant une entente autour de la personne vulnérable, doit être soutenue et reconnue par les institutions pour garantir que la personne ne soit jamais seule.
Objectifs de la Société Solidaire
Article 13 : Protection Permanente Chaque personne en besoin de solidarité doit être constamment protégée et cette protection doit être régulièrement vérifiée pour son effectivité, sa qualité et sa durabilité.
Article 14 : Rôles des Acteurs Les acteurs doivent se répartir les rôles de défense et de protection d’une part, et de gestion de la situation d’autre part, pour former une triade avec la personne aidée.
Article 15 : Expression des Besoins La personne doit pouvoir exprimer ses besoins, même en cas de handicap sévère, et cette triade doit défendre les compensations nécessaires auprès de la solidarité.
Article 16 : Environnement Capacitant Par cette triade, chaque personne vulnérable doit avoir un environnement qui lui permet d’agir, de s’autodéterminer et d’accéder pleinement à ses droits, pour être égale aux autres.
Conclusion
Cette déclaration vise à prévenir les situations d’isolement et d’accompagnement insuffisant, voire de maltraitance, notamment pour les enfants, les personnes âgées, les personnes handicapées, les personnes socialement défavorisées et toute personne ayant besoin de solidarité. Elle sert de base pour un code de la solidarité, inspirant les institutions, notamment le Défenseur des droits, à garantir un accompagnement organisé par la société solidaire, créant ainsi un environnement favorable et capacitant pour toutes les personnes vulnérables.
Épilogue
Ainsi, la notion de famille protectrice est réanimée, offrant un cadre sécurisant et solidaire pour tous. Les personnes en danger sont assistées, réduisant les risques de maltraitance et optimisant les ressources de la solidarité. La subsidiarité est avancée, permettant à chaque individu de recevoir l’énergie et le soutien nécessaires des plus forts lorsqu’ils sont en situation de faiblesse. Le pouvoir de la personne est équivalent à celui des autres, reconnaissant chaque citoyen comme un membre à part entière de la société. Nul n’est laissé de côté.
La reconstitution d’une “famille d’un autre genre” renforce et complète la famille naturelle, même en cas de défaillance. Ce soutien continu permet à chaque individu de vivre dignement tout au long de sa vie, quelle que soit l’évolution ou les événements qu’il traverse.
Cette organisation solidaire garantit que chaque personne vulnérable puisse bénéficier d’un environnement capacitant, assurant son inclusion et son bien-être dans la société.
Annexes
Textes qui visent à protéger et garantir les droits fondamentaux des individus
Déclaration des droits de l’homme et du citoyen (1789)
Déclaration universelle des droits de l’homme (1948)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU)
Codes sur ce sujet
Code de l’action sociale et des familles (CASF)
Convention relative aux droits des personnes handicapées (ONU)
Code de la santé publique (CSP)
Lois sur ce sujet
Loi n° 2002-2 du 2 janvier 2002 rénovant l’action sociale et médico-sociale
Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées
Loi n° 2007-293 du 5 mars 2007 réformant la protection de l’enfance
Loi n° 2008-1249 du 1er décembre 2008 généralisant le revenu de solidarité active et réformant les politiques d’insertion
Loi n° 2014-873 du 4 août 2014 pour l’égalité réelle entre les femmes et les hommes
Loi n° 2015-1776 du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement
Loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
Loi n° 2016-297 du 14 mars 2016 relative à la protection de l’enfant
Décret n° 2018-359 du 28 mars 2018 relatif au parcours de soins des personnes âgées en risque de perte d’autonomie
Loi n° 2018-703 du 3 août 2018 renforçant la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Loi n° 2018-778 du 10 septembre 2018 pour une immigration maîtrisée, un droit d’asile effectif et une intégration réussie
Loi n° 2018-1021 du 23 novembre 2018 portant sur évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN)
Loi n° 2019-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance
Loi n° 2019-828 du 6 août 2019 de transformation de la fonction publique
Loi n° 2019-1446 du 24 décembre 2019 de financement de la sécurité sociale pour 2020
Loi n° 2020-220 du 6 mars 2020 relative à la protection des victimes de violences conjugales
Loi n° 2020-936 du 30 juillet 2020 visant à protéger les victimes de violences conjugales
Décret n° 2020-1180 du 28 septembre 2020 relatif à la revalorisation des aides à domicile
Loi n° 2021-502 du 25 mai 2021 pour une sécurité globale préservant les libertés
Loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confortant le respect des principes de la République
Décret n° 2021-1572 du 3 décembre 2021 relatif aux modalités de mise en œuvre du soutien en matière d’hébergement d’urgence et d’accès au logement
Décret n° 2021-1748 du 22 décembre 2021 relatif aux prestations de compensation du handicap