Alliance Solidarité

Un dispositif de proximité pour une coordination d’un nouveau genre

Préambule

Cet article présente une proposition pour la création d’un dispositif institutionnalisé visant à améliorer la prise en charge des personnes vulnérables sur un territoire donné. L’objectif est de mettre en place des maisons de proximité hébergeant des professionnels de la coordination. Ces professionnels auront pour mission de gérer de manière continue et réactive, à vie, les situations des personnes vulnérables, avec un souci constant de régularité et de qualité.

Ce modèle, s’il est soutenu par les pouvoirs publics et intégré aux dispositifs existants, promet d’offrir une réponse adaptée et humaine aux besoins des personnes vulnérables. Nous appelons tous les lecteurs à le modifier et à l’enrichir.

Objectif du Dispositif

Créer des maisons de proximité sur un territoire donné pour héberger des professionnels de la coordination, qui seront responsables de s’occuper continûment de la situation de personnes vulnérables, tout au long de leur vie, en assurant régularité, continuité, et réactivité.

Rôle des Professionnels de la Coordination

  • Nombre de professionnels par regroupement: Entre 3 et 6

  • Nombre de Cas par Professionnel: Chaque professionnel prend en charge entre 15 à 20 situations pour garantir une attention individualisée soutenue et continue.

  • Couverture en cas de besoin: Les professionnels se relaient sur les situations en cas d’absences.

  • Statut des Professionnels: Libéral*, mais sous condition d’habilitation et d’inscription sur des listes établies pour assurer leur légitimité.

  • Fonds de commerce: Les professionnels ont leur clientèle dédiée.

  • Formation et Supervision:

    • Diplômes et formations requis, de type coordination.

    • Habilitation officielle.

    • Supervision éthique et de médiation assurée par des associations parentales, familiales ou de bienfaisance.

    • Audit de la qualité de leurs actions.

Infrastructure et Financement

  • Infrastructures: Financement par les collectivités locales.

  • Rémunération: Alignée sur la couverture sociale des médecins libéraux, avec des dispositifs spécifiques autorisés par les MDPH pour les prestations compensatrices du handicap et compléments attribués par les caisses d’allocations familiales. La rémunération des professionnels de la coordination peut également être assurée par le détachement de personnel déjà financé dans des structures existantes. Ce personnel serait placé sous un contrat spécifique ne créant pas de relation de subordination ou de loyauté imposée. Cela permettrait d’utiliser des ressources humaines déjà en place tout en garantissant l’indépendance et l’efficacité des services rendus.

Institutionnalisation et Légitimité

  • Habilitation: Professionnels doivent être habilités et inscrits sur des listes établies.

  • Support Institutionnel: Soutien des MDPH, des préfets, des départements, des représentants de l’ARS et des défenseurs des droits et de la justice.

  • Régulation: Action réglementée mais avec une liberté d’agir dans un cadre organisé (voir note de bas de page en fin d’article). Supervision et droit de coercition par les représentants des citoyens vulnérables (auto-représentation, organisations parentales militantes, bienveillantes).

  • Ordre et syndicat professionnel: Au choix des libéraux.

Interactions et Triade d’Autodétermination

  • Choix des Professionnels: Libre choix par les personnes vulnérables ou leurs proches.

  • Triade d’Autodétermination: Formée par la personne vulnérable, ses proches, et le professionnel de la coordination pour :

    • Réunions régulières et intimes.

    • Identification des besoins réels dans la confiance et dans l’intimité.

    • Défense de ces besoins auprès des dispositifs de solidarité.

    • Mise en place et évaluation des solutions.

Articulation avec les Dispositifs Existants

  • Protection Juridique: Coordination avec les mandataires à la protection des biens, les nouveaux professionnels se concentrant sur les mandats à la personne.

Qualité et Éthique

  • Audits de Qualité: Audits réguliers pour évaluer la qualité des services.

  • Soutien Éthique: Structures de soutien éthique pour garantir la conformité et la médiation des conflits éventuels.

Reconnaissance et Pouvoir des Professionnels de la Coordination

Pour assurer l’efficacité et la légitimité des professionnels de la coordination, il est impératif de leur conférer un pouvoir fort et reconnu. Ces professionnels doivent être identifiés comme des acteurs respectables et respectés, capables de négocier et de défendre les droits des personnes vulnérables et de leurs proches face aux divers systèmes de solidarité en place.

Leur rôle et leur légitimité doivent être soutenus de manière indéfectible par les pouvoirs publics et les instances locales en charge de la solidarité et du droit.

A. Soutien des Pouvoirs Publics

  1. Reconnaissance Officielle:

    • Les professionnels doivent bénéficier d’une reconnaissance officielle par les instances les plus hautes des pouvoirs publics en matière de solidarité et d’autonomie.

    • Ils doivent être inscrits et habilités sur des listes établies par des autorités compétentes pour garantir leur légitimité.

  2. Soutien Actif:

    • Leurs actions doivent être activement soutenues par tous les dispositifs existants qui défendent les droits des personnes, y compris les personnes qualifiées, le Défenseur des droits, la justice, et les juges de la protection juridique.

B. Pouvoir d’Intervention et de Négociation

  1. Capacité de Négociation:

    • Ces professionnels doivent avoir la capacité de négocier avec toutes les instances de pouvoir et de prérogative de la solidarité, y compris les administrations publiques, les associations, et les entités privées.

    • Ils doivent être en mesure de faire valoir les droits des personnes vulnérables et de leurs proches de manière effective et déterminée.

  2. Pouvoir de Décision:

    • Ils doivent disposer d’un pouvoir décisionnel leur permettant d’intervenir de manière autonome et proactive dans les situations de vulnérabilité.

    • Leur autorité doit être reconnue et respectée par les autres professionnels et institutions impliquées dans la protection et le soutien des personnes vulnérables.

C. Renforcement des Cellules Familiales et de Proximité

  1. Formation de Cellules de Proximité Renforcées:

    • La mise en place de cette nouvelle profession et l’organisation de la triade d’autodétermination permettront de constituer des cellules familiales et de proximité plus solides.

    • Ces cellules seront mieux équipées pour défendre, protéger, et assurer la continuité de la vie des personnes vulnérables grâce à la capitalisation et à la redondance des connaissances de la situation.

  2. Collaboration et Séparation des Tâches:

    • Les professionnels de la coordination travailleront en étroite collaboration avec les mandataires en charge des biens et les familles, formant ainsi une alliance opérationnelle.

    • Cette collaboration permettra une séparation des tâches, où chaque acteur joue un rôle spécifique mais complémentaire pour le bien-être de la personne vulnérable.

D. Impact sur les Procédures de Protection Juridique

  1. Amélioration des Procédures:

    • La présence de ces mandataires spécifiques renforcera considérablement les procédures actuelles de protection juridique.

    • Ils assureront une prise en charge exclusive et dévouée des situations de vulnérabilité, en coordination avec les juges de la protection des enfants et des adultes.

  2. Renforcement du Système de Solidarité:

    • En ayant un pouvoir nouveau et reconnu, ces professionnels contribueront à renforcer le système de solidarité et de protection sociale.

    • Leur rôle sera crucial pour garantir une protection continue et efficace tout au long de la vie des personnes vulnérables.

Conclusion

Le dispositif de maisons de proximité pour les personnes vulnérables vise à créer une structure de soutien durable, continue et personnalisée, avec une attention particulière à l’éthique, la qualité et l’autodétermination des personnes prises en charge.

Ce modèle, s’il est soutenu par les collectivités locales et intégré aux dispositifs existants, promet d’offrir une réponse adaptée et humaine aux besoins des personnes vulnérables sur un territoire donné.

Cet article modifiable vise à présenter un modèle structuré et cohérent pour la création de maisons de proximité dédiées à la prise en charge des personnes vulnérables. Il souligne l’importance de la reconnaissance, du pouvoir et de la légitimité des professionnels de la coordination, ainsi que l’impact positif de ce dispositif sur les systèmes existants de solidarité et de protection juridique.

Ce modèle appelle à l’intérêt et au soutien de multiples acteurs, notamment les pouvoirs publics, les instances de solidarité, de formation, et les autorités judiciaires.

* Libéral : Dans le contexte de cet article, le terme “libéral” fait référence à la nécessité pour les personnes qui s’occupent des situation d’être totalement libérées de tout conflit de loyauté, de subordination et d’intérêt. La relation avec leurs financeurs (quelles que soient leurs formes) doit être aussi indépendante que possible.

Leurs actions doivent être surveillées par un observatoire citoyen doté de l’autorité coercitive pour inclure ou exclure toute personne ne respectant pas une charte professionnelle rigoureuse.

Cette charte est élaborée par la société solidaire, les groupements d’auto-représentation, les militants parentaux et familiaux, les initiatives de bienveillance et en faible proportion par les institutions. Le pouvoir est ici un contre pouvoir tenu préférentiellement par les personnes directement impliquées.

Ce système de régulation est donc contrôlé par la société civile et non par les institutions et les ordres professionnels traditionnels. Il doit être strict et puissant, conférant ainsi aux acteurs habilités un pouvoir et une autorité, tout en rendant ceux exclus incapables d’exercer.

Cela assure une déontologie sans faille et empêche toute dérive comportementale (emprise d’une profession, dérives mercantiles, etc.).

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Note complémentaire à l’adresse de tout mouvement parental, notamment de l’UNAPEI

« Le terme “libéral” utilisé dans cet article doit être compris dans le sens de la flexibilité et de l’adaptabilité des services offerts aux personnes vulnérables, et non dans le sens économique de privatisation ou de réduction des protections sociales.

Ici donc “libéral” ne signifie en aucun cas une privatisation des services ou une diminution des protections sociales, mais plutôt une indépendance des professionnels pour éviter les conflits de loyauté et assurer une prise en charge de qualité.

Notre approche vise à :

  1. Renforcer la collaboration : Travailler en étroite coordination avec les personnes, les familles, les professionnels  (triple compétence et triade d’autodétermination) et les institutions pour offrir un soutien continu et de haute qualité.
  2. Respecter les valeurs de solidarité : Maintenir et promouvoir les principes de solidarité et d’entraide organisées qui sont au cœur des actions de l’UNAPEI depuis 70 ans.
  3. Garantir les droits des personnes : Assurer que les prestations sociales deviennent accessibles, adéquates et adaptées aux besoins individuels.
  4. Soutenir le mouvement parental : Préserver le rôle central des familles et des associations parentales dans la défense des droits des personnes vulnérables.

Ce modèle de coordination vise à améliorer l’efficacité et la qualité des services sans remettre en question ni la légitimité, ni l’engagement du mouvement parental dans la défense des droits des personnes en situation de handicap. Loin de marginaliser le mouvement parental, cette approche cherche à le renforcer en l’intégrant en maitrise d’ouvrage dans une dynamique plus collaborative et réactive. »

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Une invitation à l’adresse des parents militants.

Nous vous invitons à rester vigilants et à participer activement à la mise en œuvre de tout nouveau modèle de prise en charge. Votre engagement est essentiel pour garantir que les valeurs de solidarité, de respect et de dignité soient maintenues. Réagissez avec nous, surveillez le déploiement de toute initiative et assurez-vous que les acquis de nos luttes passées soient préservés.

Innovons ensemble.

Lecture complémentaire : La coordination dans tous ses états, 291 pages en lecture libre en ligne. lien vers la bibliothèque

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